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Les achats responsables appliqués à la protection des forêts.




Comment éliminer la déforestation

de la commande publique ?

95 idées pour plus de biodiversité dans les marchés !

Par Philippe Schiesser, Directeur d’écoeff lab, bureau d’études spécialisé en achats responsables Enseignant à l’Université Paris I Panthéon la Sorbonne en Masters de Science politique


Et les étudiants du Master Affaires Publiques parcours Ingénierie de la Concertation, Transition Écologique, Action Publique Territoriale et Administration du Politique.

1. Cadre international Depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992 (et la convention sur la biodiversité), la commande publique est vue, à juste titre, de part son poids économique et sa capacité d’entrainement du marché, comme un élément important d’une politique environnementale. Dans le cas de la déforestation , certains pays se retrouvent bien évidemment plus dans le rôle de pays importateurs qu’exportateurs. C’est notamment le cas de l’Europe, avec une part de près de 30 % de responsabilité dans la déforestation. On parle ici de déforestation « importée » ou « achetée » ou « contenue » dans les flux de matières premières, de façon directe (le bois, le papier...) ou indirecte (le soja consommé par des animaux élevés sur notre territoire, mais importé de pays à risque de déforestation). L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (en anglais Food and Agriculture Organization of the United Nations, FAO) fait état d’une perte nette annuelle de 7 millions d’hectares de superficie forestière dans le monde. Les origines de la déforestation sont multiples mais une part non négligeable est liée à notre mode de développement et à nos approvisionnements, notamment alimentaires (soja, huile de palme et cacao représentant 80 % des importations pouvant générer de la déforestation au niveau des pays producteurs).

2. La déforestation importée en France Une étude récente a mesuré « l’empreinte forêt » de la commande publique en notant les facteurs de risque de déforestation (« risque ») et de dépendance en surface de terre (« emprise ») et en cartographiant les matières premières/familles achats sur ces deux axes.


La Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée (SNDI), officialisée le 14 novembre 2018, a mis en avant la nécessité pour les 132 000 acheteurs publics de s’engager dans la mise en oeuvre d’une politique d’achat public « zéro déforestation » d’ici 2022.

La SNDI poursuit 17 objectifs entre 2018 et 2030 (date cible de l’atteinte souhaitée par les Nations-Unies de 17 objectifs de développement durable, dits ODD) afin de permettre aux acheteurs publics d’éviter ou de limiter les achats présentant un risque en matière de déforestation importée, et notamment : « 1. Sensibiliser les acheteurs sur les segments d’achats avec un fort risque en matière de déforestation... » , « 2. Inclure dans le dispositif interministériel « Administration exemplaire » un objectif de zéro déforestation importée en 2022... ». « 3. Porter auprès de l’Union européenne la mise en place d’une interdiction d’achat public de produits issus de la déforestation importée dans le cadre de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (AMP) et de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics qui en découle. ».

Par ailleurs, la SNDI prévoit de développer une plateforme nationale de lutte contre la déforestation accessible à l’ensemble des acteurs, dont les travaux et résultats permettront de procéder à l’élaboration d’un label « zéro déforestation » facilitant ainsi le travail des acheteurs dans leurs choix.

3. Comment prendre en compte le risque déforestation en tant qu’acheteurs et décideurs publics ? En attendant, pour atteindre ces objectifs nationaux, les acheteurs publics doivent prendre en compte le risque de déforestation importée dès l’étape de définition préalable de leur besoin. Ce questionnement préalable à l’acte d’achat doit porter sur tous les produits issus directement (bois, papier) ou indirectement (le soja, l’huile de palme, le boeuf et ses coproduits comme le cuir...) de matières premières issues de forêts mais aussi d’écosystèmes naturels remarquables. Plus globalement encore, une véritable politique « zéro déforestation » est à construire, incluant :

  • des objectifs globaux liés à des familles achats,

  • une cartographie des achats à forts risques de déforestation,

  • une étude de marché,

  • des échanges avec des fournisseurs innovants,

  • un système de suivi et de traçabilité robuste.

S’il peut être pertinent d’attendre des directives claires de l’Etat, ce que propose la SNDI, il peut tout aussi être utile et porteur d’innovations de laisser libre court aux acteurs d’identifier des pistes nouvelles d’actions, qu’elles viennent des ONG, des entreprises ou des universités.

En fichier joint, le lecteur trouvera les travaux de 4 masters en sciences politiques de l’Université de Paris 1 Panthéon La Sorbonne classés par matières à risques (36 recommandations), et en conclusion un début de synthèse coordonnée par familles d’achats (13 pistes d’actions) suivi des 5 orientations, 17 objectifs et 34 mesures de la SNDI.

Un total donc de 95 idées... plus les vôtres !



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